J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13395

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Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002016A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, est attribué à titre de dotation à l'université d'Auvergne, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, à l'institut universitaire de formation des maîtres d'Auvergne, établissement public national à caractère administratif, et au centre régional de documentation pédagogique d'Auvergne, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 8, rue Jean-Baptiste-Fabre, et 3, rue Lashermes, au Puy-en-Velay (Haute-Loire), cadastré section AW nos 11 et 344, d'une superficie totale de 3 701 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Les locaux, d'une superficie totale de 6 938,26 mètres carrés, sont répartis comme suit :
4 038,66 mètres carrés pour l'université d'Auvergne ;
1 705,25 mètres carrés pour l'institut universitaire de formation des maîtres d'Auvergne ;
1 194,35 mètres carrés pour le centre régional de documentation pédagogique d'Auvergne.
Ces locaux, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 430-01533, seront ou resteront recensés au même tableau respectivement au profit de l'université Clermont-Ferrand-I, des instituts universitaires de formation des maîtres et du centre de documentation pédagogique.
La dotation s'étendra aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.